Conditions générales d'utilisation
Version du 2026-09-17
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Land Manager (la « plateforme »), outil de gestion parcellaire, de suivi des cultures et de tenue des registres agricoles. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Compte
Chaque compte est validé par un administrateur avant sa première utilisation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte. Un administrateur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
3. Vos données
Les données que vous saisissez ou importez (parcelles, interventions, analyses de sol, stocks, registres…) restent votre propriété.
- Accès des administrateurs. Les administrateurs de la plateforme peuvent consulter vos données, uniquement à des fins de support : assistance, diagnostic d'un problème, correction d'une erreur, maintenance.
- Aucune revente. Vos données ne seront jamais vendues, louées ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.
- Services connectés. Lorsque vous activez une connexion (John Deere Operations Center, imagerie Copernicus, registres publics…), seules les informations nécessaires à ce service lui sont transmises, à votre initiative.
- Partage. Vos données ne sont partagées avec un autre compte que si vous le décidez vous-même (partage d'organisation ou de carte).
- Obligation légale. Des données ne peuvent être communiquées à une autorité que sur demande légalement fondée.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'export et d'effacement, que vous pouvez exercer auprès de l'administrateur de la plateforme. À la suppression du compte, vos données sont effacées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.
5. Registres réglementaires
La plateforme aide à tenir les registres (notamment le registre phytosanitaire au sens du Règlement (UE) 2023/564) et permet de les exporter. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations enregistrées et de leur conservation pendant la durée légale. Exportez vos registres avant toute suppression de parcelle ou de compte.
6. Responsabilité
Les indications fournies (doses, cartes de préconisation, pH corrigé, NDVI, prix de marché, autorisations de produits…) sont des aides à la décision. Elles ne remplacent ni l'étiquette des produits, ni la réglementation en vigueur, ni l'avis d'un conseiller. La plateforme dépend de services tiers dont la disponibilité n'est pas garantie.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.